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29 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 15/04/2014

Rapport d'activité annuel 2013

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Mise à jour : 24/01/2013

Rapport d'activité annuel 2012

Trente ans après la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité (devenue le livre VI du code de la sécurité intérieure), la première année d’activité du tout jeune Conseil national des activités privées de sécurité a (...)