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Publication de l'ordonnance relative à l'organisation du CNAPS
L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.
Nouvelles obligations pour les demandes de titres
Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.
Le traitement des données personnelles
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)
Les agréments à la palpation évoluent
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».
Loi sécurité globale, ce qui change pour les activités privées de sécurité
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
Rapport annuel d'activité 2020
En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.
Coronavirus (COVID-19) - La prise de température
Réponse de M. Thomas CAMPEAUX, DLPAJ, à M. Frédéric GAUTHEY, Président du GES, sur la prise de température dans le cadre de l'épidémie relative au COVID-19.
Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS
L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)
Rapport annuel d'activité 2019
Face aux enjeux qui sont les siens, le CNAPS a opté pour une ligne d’action de stabilisation de ses performances et de modernisation de ses processus.
Christophe Besse prend ses fonctions de Directeur des opérations à compter du 1er octobre 2019
Monsieur Christophe Besse prend la succession du commissaire divisionnaire Pascal Gérard qui a rejoint l’IGPN après avoir passé 5 années dans ses fonctions.
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