Le décret d’application n° 2016-515 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité a été publié au Journal officiel du 28 avril 2016.

En 2015, l'action du CNAPS est caractérisée par une maîtrise résolue de son activité.

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.

Trente ans après la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité (devenue le livre VI du code de la sécurité intérieure), la première année d’activité du tout jeune Conseil national des activités privées de sécurité a (...)