Mise à jour : 26/11/2019 - Textes réglementaires > Arrêtés

Arreté portant nomination au sein de la CNAC de MM. GAUTHEY et FADDEOUI

L'arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de M. Frédéric GAUTHEY et de M. Abdelhamid FADDEOUI au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.

Mise à jour : 11/09/2019 - Textes réglementaires > Arrêtés

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège

Mise à jour : 21/06/2019 - Salle de presse > Communiqués de presse

Rapport annuel d'activité 2018

Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

Mise à jour : 04/04/2019 - Recueil des actes administratifs > Protocole du contrôle

Le protocole de contrôle

Tout acteur de la sécurité privée relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure relève du CNAPS et est à ce titre susceptible d’être contrôlé par lui. Cette mission de contrôle contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses (...)

Mise à jour : 01/04/2019 - Recueil des actes administratifs > Délibérations du collège

Règlement intérieur du CNAPS

Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Mise à jour : 31/03/2019 - Recueil des actes administratifs > Codes

Code général des impôts – Article 1609 quintricies

L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)

Mise à jour : 31/03/2019 - Recueil des actes administratifs > Codes

Livre VI du code de la sécurité intérieure

Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.

Mise à jour : 13/12/2018 - Textes réglementaires > Arrêtés

Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la CNAC

L'arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.

Mise à jour : 15/10/2018

Rapport annuel d'activité 2016

317 019
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.

Mise à jour : 28/09/2018 - Textes réglementaires > Arrêtés

Arrêté relatif à l'armement - Détention des armes

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.