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Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la CNAC - Période 2021-2023
L'arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS
L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)
Rapport annuel d'activité 2019
Face aux enjeux qui sont les siens, le CNAPS a opté pour une ligne d’action de stabilisation de ses performances et de modernisation de ses processus.
Arreté portant nomination au sein de la CNAC de MM. GAUTHEY et FADDEOUI
L'arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de M. Frédéric GAUTHEY et de M. Abdelhamid FADDEOUI au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège
Rapport annuel d'activité 2018
Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.
Rapport annuel d'activité 2017
La régulation, clé de la confiance et de la qualité.
Règlement intérieur du CNAPS
Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Code général des impôts – Article 1609 quintricies
L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)
Livre VI du code de la sécurité intérieure
Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.
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