Plaquette d'information : "Le contrôle des activités de sécurité privée"

Mise à jour : 06 janvier 2017

Couverture de la plaquette Le contrôle des activités de sécurité privée

La plaquette d'information "Le contrôle des activités de sécurité privée", à destination des entreprises et des services internes de sécurité privée, permet de mieux appréhender les modalités de contrôles réalisés par le CNAPS et de s'y préparer sereinement.

 

 

Elle vous informe sur le déroulement du contrôle, depuis son déclenchement jusqu'à sa clôture et notamment sur les documents qui peuvent être consultés par les services de contrôle du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité. Le fonctionnement des instances décisionnaires du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité (CLACCommission locale d'agrément et de contrôle, CNACCommission national d'agrément et de contrôle) est par ailleurs détaillé ainsi que le spectre des sanctions auxquelles sont exposées les entreprises, dirigeants et agents de sécurité privée en cas de manquements graves.

Vous pouvez télécharger la plaquette, ci-dessous :