Plaquette d'information : "Les clients de la sécurité privée"

Mise à jour : 11 mai 2017

Couverture de la plaquette Les clients de la sécurité privée

Faire appel à une société de sécurité privée pour assurer une prestation n’exonère pas le donneur d’ordre de sa responsabilité, conformément au code de la sécurité intérieure et à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

 

 

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