Charte de déontologie du CNAPS
Mise à jour : 21 octobre 2022
La charte définit les principes déontologiques des membres du conseil d’administration, de la commission de discipline, de la commission d’expertise et des agents du Conseil national des activités privées de sécurité
La charte de déontologie du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité est publiée sur le site internet de l'établissement et remise à chaque membre du conseil d’administration, de la commission de discipline et de la commission d’expertise, ainsi qu’à l’ensemble des agents du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité et des collaborateurs occasionnels à l’occasion de leur recrutement, de leur prise de fonction ou du début de leur mission.
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