Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement "Téléservices CNAPS"

Mise à jour : 20 novembre 2014

Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TELESERVICES », dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.

Vous pouvez télécharger la délibération, ci-dessous :

Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement Téléservices CNAPS télécharger

télécharger

PDF - 306,70 ko