Décision du directeur du CNAPS - Parité des représentants du personnel au comité technique du CNAPS
Mise à jour : 26 mai 2018
La décision du 26 mai 2018 fixe les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité.
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