Règlement intérieur du CNAPS

Mise à jour : 01 avril 2019

Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

 

 

 

Il intègre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation dans les échanges entre les services du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité et les organes décisionnels de l’établissement, aussi bien au niveau du collège que des commissions locales et nationale d’agrément et de contrôle.

Parallèlement, l’utilisation des échanges par voie dématérialisée est également prévu dans le cadre de la procédure d’instruction auprès des demandeurs.

En outre, il est apparu nécessaire de mentionner le principe de confidentialité et de modifier à la marge certaines dispositions afin de mettre à jour les dénominations de certains acteurs de l’établissement.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le règlement intérieur du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité et la délibération du collège du 12 mars 2019 :