Fiches thématiques
15 résultats correspondant à la recherche
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Les agréments à la palpation évoluent
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».
Convention de partenariat entre le CNAPS et le service militaire volontaire (SMV)
Le mardi 15 septembre 2020, à l'École Militaire à Paris, une convention destinée à faciliter l'entrée de jeunes volontaires dans la filière sécurité privée a été signée.
L'armement de la sécurité privée
La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ainsi que le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 définissent le cadre législatif de l’accès à une activité de surveillance armée et de l’exercice d’une mission armée.
Informations relatives au maintien et à l'actualisation des compétences (MAC)
Le Conseil national des activités privées de sécurité souhaite communiquer à ses usagers les informations précises relatives aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016.
Les réservistes de la garde nationale
Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.
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