De plus en plus d’entreprises du secteur de la grande distribution développent des magasins dits "autonomes". La présence d'agents privés de sécurité en leur sein, en l'absence totale de salarié du magasin, pose la question du respect du (...)

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».

Le mardi 15 septembre 2020, à l'École Militaire à Paris, une convention destinée à faciliter l'entrée de jeunes volontaires dans la filière sécurité privée a été signée.

La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ainsi que le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 définissent le cadre législatif de l’accès à une activité de surveillance armée et de l’exercice d’une mission armée.

Le Conseil national des activités privées de sécurité souhaite communiquer à ses usagers les informations précises relatives aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016.

Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.