Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.

Pour pouvoir travailler dans la sécurité pendant la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024, pensez à renouveler votre carte professionnelle !

Par décret du président de la République en date du 30 septembre 2022, le préfet David Clavière, directeur de cabinet du préfet de police, a été nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

La charte définit les principes déontologiques des membres du conseil d’administration, de la commission de discipline, de la commission d’expertise et des agents du Conseil national des activités privées de sécurité

Délégations de pouvoir données au directeur du CNAPS.

Par décret du Président de la République du 12 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, Valérie Derouet-Mazoyer a été nommée présidente du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité.

De nouveaux documents sont à fournir lors des demandes et renouvellements de titres, notamment un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les demandes incomplètes ne peuvent malheureusement pas être instruites.

Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)