Focus
105 résultats correspondant à la recherche
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Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique
Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.
Publication du décret relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme publié au Journal officiel encadre l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Il définit (...)
Arrêté formations des réservistes relevant de la garde nationale
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté portant agrément d'un CQP relatif à une activité A3P
L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes (A3P) a été publié au journal officiel le 18 juillet 2017.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense SH/TS
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)
Arrêté relatif à la reconnaissance aux agents du ministère de la Défense - ARP
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée a été publié.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense - A3P
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.
Arrêté agrément du CQP relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes a été publié.
Arrêté agrément du CQP relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire a été publié.
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation
L’entrée des organismes de formation dans le champ de compétence du Conseil national des activités privées de sécurité est une étape essentielle de la professionnalisation et de la moralisation de la filière de la sécurité privée.
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