Le traitement des données personnelles

Mise à jour : 21 mars 2022

Lignes blanches, 1 et 0 blancs sur fond bleu et noir. Image digitalisée.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679.

Le Conseil national des activités privées de sécurité prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données des usagers qu’il détient ou qu’il traite.

Une notice d’informations est consultable en cliquant sur le lien suivant : Mentions légales .

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, vous pouvez contacter le correspondant CNAPSConseil national des activités privées de sécurité du délégué ministériel à la protection des données :

Par courriel à cnaps-protection-donnees@interieur.gouv.fr
Ou par courrier (en joignant une copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : À l’attention du référent à la protection des données, CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, BP 89999, CS 80023, 75009 PARIS.