Notre histoire

Mise à jour : 12 décembre 2022

                

        

Avant la création du Conseil national des activités privées de sécurité, la mission de police administrative relevait de la compétence des préfets de département et la mission disciplinaire n’existait pas.

C’est la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) 2 (n° 2011-267 du 14 mars 2011) qui a créé le Conseil national des activités privées de sécurité et a, en outre, renforcé l’encadrement des activités privées de sécurité en prévoyant que le CNAPS soit chargé d’une mission disciplinaire. Le CNAPS devenait alors compétent pour contrôler ces activités et prononcer des sanctions.

Historiquement, la CNAPS avait été imaginé selon une volonté de coconstruction entre les professionnels de la sécurité privée et l’État. Ainsi, un établissement public administratif d’un nouveau genre a été créé :

- son conseil d’administration, alors dénommé « collège » comprenait des représentants de l’État, des représentants des professionnels de la sécurité privée, des magistrats et des personnalités qualifiées ;

- des instances décisionnelles locales (les commissions locales d’agrément et de contrôle), comprenant également un mélange de représentants de l’État et des professionnels de la sécurité privée, avaient la charge de délivrer les titres et de prononcer les sanctions disciplinaires ;

- une instance nationale composée selon le même principe (la commission nationale d’agrément et de contrôle) avait comme mission de statuer sur les recours administratifs obligatoires formés par les administrés contre les décisions des commissions locales.

Après dix ans de fonctionnement sous cette forme, le législateur et le gouvernement ont souhaité procéder à une réorganisation du CNAPS, notamment afin de le préparer aux échéances d’importance à venir.

Cette volonté a donné lieu à la publication, le 30 mars 2022, de l’ordonnance n° 2022-448 et du décret n° 2022-449 entrée en vigueur en deux temps, le 1er mai 2022 et le 1er septembre 2022.

Cette réforme a notamment supprimé les commissions locales et nationale d’agrément et de contrôle ainsi que rapproché la gouvernance du CNAPS de celle des autres établissements publics sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

Les directeurs

- Préfet David CLAVIÈRE, directeur depuis le 24 octobre 2022.

- Préfet Cyrille MAILLET, directeur du 27 août 2018 au 30 septembre 2022.

- Préfet Jean-Paul CELET, directeur du 29 février 2016 au 26 août 2018.

- Préfet Alain GARDÈRE, directeur du 11 décembre 2014 au 8 février 2016.

- Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, directeur du 26 décembre 2011 au 10 décembre 2014.

Les présidents du collège et du conseil d’administration

- Valérie DEROUET-MAZOYER, directrice au sein du groupe EDF, vice-président du collège du 12 janvier 2015 au 31 décembre 2017, présidente du collège du 5 mars 2018 au 31 août 2022, présidente du conseil d’administration depuis le 12 septembre 2022.

- Alain BAUER, professeur de criminologie, président du collège du 9 janvier 2012 au 31 décembre 2017.