Les métiers du CNAPS

Mise à jour : 12 décembre 2022

               

      

          

Il existe de nombreux métiers au CNAPS.

Comme toute structure, le fonctionnement du CNAPS repose des équipes supports importantes implantées au siège de l’établissement, ces dernières traitent des ressources humaines, des finances et de l’immobilier, des affaires juridiques et des systèmes d’information.

Toutefois, la majeure partie des effectifs de l’établissement est consacrée aux missions opérationnelles du CNAPS en se divisant entre l’instruction et le contrôle.

Ces deux missions sont pilotées par un service central des titres et un service central du contrôle basés au siège du CNAPS. Ils sont composés d’experts dans les domaines de l’instruction et du contrôle.

Ces missions sont majoritairement exercées dans les antennes locales du CNAPS, appelées « délégations territoriales ».

Ces délégations territoriales sont placées sous l’autorité de « délégué territoriaux » qui ont la charge de faire vivre les délégations et de faire l’interface entre le siège et les services de leur délégation. Ils représentent par ailleurs le CNAPS et son directeur à l’échelon local.

Les métiers de l’instruction

Les instructeurs examinent les demandes de titres émanant des personnes physiques et morales : cartes professionnelles, autorisations d’accès à la formation, agréments palpation, agréments dirigeants, autorisations des organismes de formation en sécurité privée, des entreprises et des services internes de sécurité, etc.

Il s’agit de s’assurer de la complétude des dossiers, de vérifier, pour les futurs agents de sécurité, la validité de l’aptitude professionnelle ainsi que la moralité des demandeurs.

Les équipes sont composées d’instructeurs, de vérificateurs, d'un chef de l’instruction et d’un adjoint au chef de l’instruction.

Les métiers du contrôle

Les contrôleurs du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité procèdent à des contrôles sur place et sur pièces en suivant une programmation de contrôle validée par le directeur. De ce fait, ils ont vocation à se déplacer dans toute la zone de compétence de la délégation et, le cas échéant, dans toute la France métropolitaine et Outre-mer.

Les contrôleurs du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité peuvent être assermentés afin de constater par procès-verbal les infractions prévues au livre VI du code de la sécurité intérieure.

Qu’ils soient assermentés ou non, les contrôleurs ont la charge de constituer des dossiers de contrôle permettant au Directeur et à la commission de discipline de prononcer des sanctions disciplinaires.

Les équipes sont composées de contrôleurs, de contrôleurs assermentés, d’un chef du contrôle et d’un adjoint au chef du contrôle.

          

Un service du siège est par ailleurs spécialisé dans l’exercice de l’action disciplinaire. Composé de rédacteurs-juristes, il assure le secrétariat de la commission de discipline et la préparation de l’ensemble des décisions disciplinaires.