Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction (...)

Pour pouvoir travailler dans la sécurité pendant la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024, pensez à renouveler votre carte professionnelle !

Par décret du président de la République en date du 30 septembre 2022, le préfet David Clavière, directeur de cabinet du préfet de police, a été nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

Par décret du Président de la République du 12 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, Valérie Derouet-Mazoyer a été nommée présidente du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité.

De nouveaux documents sont à fournir lors des demandes et renouvellements de titres, notamment un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les demandes incomplètes ne peuvent malheureusement pas être instruites.

Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.

Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)