Lettres aux donneurs d'ordre
Mise à jour : 15 mai 2017
La DIRECCTE Ile-de-France, l'URSSAF Ile-de-France et le Conseil national des activités privées de sécurité ont signé conjointement une lettre adressée aux acheteurs publics.
Cette lettre a pour but de rappeler aux donneurs d'ordre leurs obligations en matière de passations de marchés publics pour des prestations de sécurité privée.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous :