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Lettres aux donneurs d'ordre

Mise à jour : 15 mai 2017

 
 
La DIRECCTE  Ile-de-France, l'URSSAF Ile-de-France et le Conseil national des activités privées de sécurité ont signé conjointement une lettre adressée aux acheteurs publics.

 

 

Cette lettre a pour but de rappeler aux donneurs d'ordre leurs obligations en matière de passations de marchés publics pour des prestations de sécurité privée.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous :