Rapport de mandat 2012-2014

Mise à jour : 06 février 2013

Rapport de mandat 2012-2014

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice. 

 

 

 

Le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité a rendu plus de 320 000 décisions de police administrative au service des usagers.

La mission disciplinaire du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, qui a connu des évolutions procédurales significatives avec la mise en place d'une procédure disciplinaire simplifiée et respectueuse des droits des professionnels, s'est sur la même période traduite par plus de 3 600 contrôles d'entreprises, plus de 5 500 visites sur site pour 15 000 agents contrôlés, et plus de 26 000 manquements relevés.

Au total, ces contrôles ont donné lieu à plus de 900 sanctions disciplinaires, en même temps que la CNACCommission national d'agrément et de contrôle - Commission nationale d'agrément et de contrôle - et le réseau des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle ont élaboré un socle jurisprudentiel solide et cohérent.

Vous pouvez télécharger le rapport de mandat 2012-2014 du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, ci-dessous :