Focus

105 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 02/06/2021

Rapport annuel d'activité 2020

En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.

Mise à jour : 05/08/2020

L'armement de la sécurité privée

La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ainsi que le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 définissent le cadre législatif de l’accès à une activité de surveillance armée et de l’exercice d’une mission armée.

Mise à jour : 20/05/2020

Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS

L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)

Mise à jour : 23/04/2020

Rapport annuel d'activité 2019

Face aux enjeux qui sont les siens, le CNAPS a opté pour une ligne d’action de stabilisation de ses performances et de modernisation de ses processus.

Mise à jour : 21/06/2019

Rapport annuel d'activité 2018

Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

Mise à jour : 31/03/2019

Code général des impôts – Article 1609 quintricies

L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)