Focus
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Livre VI du code de la sécurité intérieure
Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.
Les réservistes de la garde nationale
Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.
Rapport annuel d'activité 2016
317 019
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.
Arrêté relatif à l'armement - Formation continue
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Détention des armes
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté armement - Cahier des charges de la formation initiale
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Arrêté certification des organismes de formation aux APS et aux ARP du 28 septembre 2018
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Délégation de signature pour les recettes comptables
Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BELRAIN, responsable des recettes comptables, à l'effet de signer, au nom du directeur du CNAPS, les titres de perception émis pour le recouvrement des pénalités financières...
Décision du directeur du CNAPS - Parité des représentants du personnel au comité technique du CNAPS
La décision du 26 mai 2018 fixe les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique du Conseil national des activités privées de (...)
Manuel utilisateur du Téléservice "demande en ligne"
Le "Manuel utilisateur Téléservice demande en ligne" permet de vous accompagner à chaque étape de votre demande en ligne.
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