Focus

86 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 15/04/2014

Rapport annuel d'activité 2013

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Mise à jour : 06/02/2013

Rapport de mandat 2012-2014

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.

Mise à jour : 24/01/2013

Rapport annuel d'activité 2012

Trente ans après la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité (devenue le livre VI du code de la sécurité intérieure), la première année d’activité du tout jeune Conseil national des activités privées de sécurité a (...)

Mise à jour : 22/12/2011

Décret du 22 décembre 2011 de création du CNAPS

Le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 a été publié.