Organisation

Mise à jour : 02 mai 2022

Organisation

Le Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur. Cette tutelle est exercée au nom du ministre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

 

       

Les services centraux du CNAPS

L’établissement est dirigé par un directeur, nommé par décret sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il assure la gestion administrative et budgétaire de l’établissement, prépare et exécute le budget et, enfin, recrute, nomme et gère les agents et a autorité sur eux.

Il organise par ailleurs les missions de contrôle dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'administration et exerce la mission disciplinaire.

Sous son autorité, les services centraux du CNAPS regroupent au siège les services chargés de la gestion administrative, des affaires juridiques et du support logistique de l’établissement, ainsi que deux services chargés du pilotage, de l’animation et de l’expertise dans les domaines de l’instruction des demandes d’autorisations et du contrôle.

 

Les services déconcentrés du CNAPS

Le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité est présent sur tout le territoire par l’intermédiaire de ses délégations territoriales (DTDélégation territoriale) qui ont pour missions principales :

  • d’instruire les dossiers de demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles ;
  • de procéder aux contrôles des activités privées de sécurité dans leur ressort territorial conformément aux directives du directeur de l’établissement, et de préparer les dossiers disciplinaires.

Elles informent et conseillent en tant que de besoin les acteurs locaux de la sécurité privée.