Décisions du directeur
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Délégations de signature du Directeur du CNAPS
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Décision du Directeur - Désignation de la déontologue au CNAPS
Madame Geneviève BISCARO, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.
Décision du directeur - Habilitation des agents du CNAPS dans le cadre du travail illégal
Décision du Directeur - Désignation de la déontologue au CNAPS
Madame Anaële CHATELAIN, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.
Décision du directeur du CNAPS - Parité des représentants du personnel au comité technique du CNAPS
La décision du 26 mai 2018 fixe les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique du Conseil national des activités privées de (...)