Focus
105 résultats correspondant à la recherche
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Le CNAPS s’engage dans la dématérialisation des démarches
Le Conseil national des activités privées de sécurité, autorité de régulation de la sécurité privée, lance aujourd’hui sa plate-forme de dématérialisation des demandes de cartes professionnelles et d’autorisation d’entrée en formation.
La sécurité privée face à l’uberisation
Le Conseil national des activités privées de sécurité a réuni mardi 8 novembre à la Maison des Océans, à Paris, les organisations professionnelles de la sécurité privée, des avocats, les administrations publiques et des spécialistes de (...)
Séminaire du CNAPS le 8 novembre 2016 : la sécurité privée face à l’uberisation
Le Conseil national des activités privées de sécurité organise, mardi 8 novembre, un séminaire consacré à l’émergence des entreprises de type « Uber » sur le marché de la sécurité privée.
Le CNAPS dresse le bilan de ses interventions lors de l’Euro 2016
Dans le cadre de ses missions, le CNAPS a mobilisé l’ensemble de ses services à l’occasion de l’Euro 2016 de football.
Arrêté sur la certification des organismes de formation aux APS et aux ARP
L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Décret du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercer des activités privées de sécurité
Le décret d’application n° 2016-515 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité a été publié au Journal officiel du 28 avril 2016.
Rapport annuel d'activité 2015
En 2015, l'action du CNAPS est caractérisée par une maîtrise résolue de son activité.
Décret relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au CNAPS
Le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité est entré en vigueur.
Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement "Téléservices CNAPS"
Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.
Délibération de la CNIL sur la mise en place des Téléservices du CNAPS
La délibération n° 2014-444 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet de délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) permettant la mise en oeuvre du traitement "Téléservices du CNAPS" a été (...)
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