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Mise à jour : 13 novembre 2015

 

Informations éditoriales

Editeur :
Conseil national des activités privées de sécurité
CS 80023 – 75009 Paris
SIRET : 130 015 712 00016

Directeur de la publication : Cyrille MAILLET, Préfet, Directeur du CNAPS
Directeur des rédactions : Pierre-Frédéric BERTAUX, Directeur de cabinet du CNAPS

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site www.cnaps.interieur.gouv.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Conseil national des activités privées de sécurité s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le Portail Internet du CNAPS utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Délégué à la protection des données

Le ministère de l’Intérieur a nommé M. Fabrice MATTATIA en qualité de Délégué ministériel à la protection des données, en application de l’article 37 du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016. Pour davantage d’information, rendez-vous sur le site dédié : www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nomination-d-un-delegue-a-la-protection-des-donnees

Le Délégué ministériel à la protection des données est compétent pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Conseil national des activités privées de sécurité.
Vous pouvez le contacter par courriel en écrivant à l’adresse cnaps-protection-donnees@interieur.gouv.fr ou, par voie postale, en adressant vos courriers au Conseil national des activités privées de sécurité, CS 80023, 75009 PARIS.

Droits des personnes concernées à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel

Les droits prévus par le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, peuvent être exercés par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Conseil national des activités privées de sécurité
CS 80023 - 75009 Paris

Prestataire d’hébergement

La politique du site www.cnaps.interieur.gouv.fr est en conformité avec la  loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le prestataire d’hébergement : SZSIC de Metz

 

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright

L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet www.cnaps.interieur.gouv.fr (textes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

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Le Conseil national des activités privées de sécurité se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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- les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
- les circulaires, directives et autres documents réglementaires.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : cnaps-cabinet@interieur.gouv.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : « © www.cnaps.interieur.gouv.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Droit de réponse

Conformément aux lois n° 82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.cnaps.interieur.gouv.fr dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

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