Documents & publications

50 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 21/03/2022

Le traitement des données personnelles

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)