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39 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 16/09/2021

Les agréments à la palpation évoluent

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».

Mise à jour : 02/06/2021

Rapport annuel d'activité 2020

En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.

Mise à jour : 05/08/2020

L'armement de la sécurité privée

La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ainsi que le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 définissent le cadre législatif de l’accès à une activité de surveillance armée et de l’exercice d’une mission armée.

Mise à jour : 20/05/2020

Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS

L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)