Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)

Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)

Délivrance de l’agrément pour l’exercice des autoentrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés.

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.

En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.

Le 11 mars 2021, le Collège du CNAPS s’est réuni pour procéder à l’élection de son nouveau président pour le mandat 2021-2023. Valérie Derouet-Mazoyer a été réélue à la présidence du Collège du CNAPS. Le Collège a également réélu Stéphane Volant à (...)