Le site du CNAPS s’enrichit d’une nouvelle rubrique intitulée « Jurisprudence », directement accessible sur la page d’accueil.

Lancée en ce début d’année 2024, cette rubrique sera régulièrement alimentée de nouveaux jugements et décisions de juridictions administratives pertinentes relatives au CNAPS. Ces décisions récentes, formant une jurisprudence utile, sont présentées avec leurs enseignements thématiques de façon simple et accessible.

Cette démarche, visant à offrir des ressources juridiques éclairantes et actualisées, s’inscrit dans l’engagement continu du CNAPS à assumer pleinement sa mission de conseil.

Découvrez la rubrique ici : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Jurisprudence