Focus

86 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 21/06/2019

Rapport annuel d'activité 2018

Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

Mise à jour : 01/04/2019

Règlement intérieur du CNAPS

Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Mise à jour : 31/03/2019

Code général des impôts – Article 1609 quintricies

L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)

Mise à jour : 21/03/2019

Les réservistes de la garde nationale

Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.