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Première cérémonie d’assermentation des contrôleurs du CNAPS

Mise à jour : 10 novembre 2023

L’atmosphère des grands jours régnait ce jeudi 9 novembre 2023 au Tribunal judiciaire de Paris : pour la première fois était organisée la cérémonie d’assermentation des contrôleurs du CNAPS, prévue par la loi sécurité globale.

     

            

         

             

Mis à l’honneur durant ce moment fort, 47 contrôleuses et contrôleurs du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité venus de toute la France ont chacun prêté serment devant les magistrats.

La cérémonie marque la reconnaissance par l’autorité judiciaire des nouvelles compétences des contrôleurs, qui deviennent des véritables auxiliaires de justice.

Les contrôleurs, après avoir suivi une formation dense et réussi un examen exigeant, sont désormais habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues au code de la sécurité intérieure et au code du travail, à l'occasion des contrôles qu'ils réalisent sur tout le territoire.

Le préfet David Clavière, directeur du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, ainsi que Valérie Derouet-Mazoyer, présidente du Conseil d’administration, se sont ensuite adressés aux assermentés en présence de membres du Conseil d’administration du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité et de représentants de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, de la Direction générale de la police nationale, de la Direction générale de la gendarmerie nationale et de la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, pour les féliciter et rappeler l’importance de leurs missions.