Alerte

Publication de l'ordonnance relative à l'organisation du CNAPS

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.

Alerte

Nouvelles obligations pour les demandes de titres

Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.

Vos démarches

Démarches en ligne

Focus

21/03/2022

Le traitement des données personnelles

27/09/2021

L'agrément dirigeant

02/07/2021

Loi sécurité globale, ce qui change pour les activités privées de sécurité

Actualités

19/05/2022

Rapport annuel d'activité 2021

Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

01/06/2022

Nouvelle obligation de justification du niveau de langue française

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)