3961
06/06/2019
Rapport annuel d'activité 2018
Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.
Vos démarches
Focus
23/04/2019
L'armement de la sécurité privée
L'armement de la sécurité privée
04/04/2019
Le protocole de contrôle
Le protocole de contrôle
21/03/2019
Les réservistes de la garde nationale
Les réservistes de la garde nationale
Actualités
fre
3319
06/06/2019
Informations relatives au maintien et à l'actualisation des compétences (MAC)
Le Conseil national des activités privées de sécurité souhaite communiquer à ses usagers les informations précises relatives aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016.
3334
06/06/2019
La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017
L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)
Documents & publications
- Rapport annuel d'activité 2017
- Décret relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au CNAPS
- Arrêté formation continue des agents de recherches privées - Titre II du CSI
- Arrêté agrément du CQP relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
- Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense - A3P
- Décret du 22 décembre 2011 de création du CNAPS
- Arrêté relatif à la charte de déontologie du CNAPS
- Arrêté sur la certification des organismes de formation aux APS et aux ARP
- Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense SH/TS
- Arrêté relatif à la reconnaissance aux agents du ministère de la Défense - ARP
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