Textes réglementaires
21 résultats correspondant à la recherche
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Arrêté relatif à l'armement - Détention des armes
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Formation continue
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité a été publié.
Arrêté armement - Cahier des charges de la formation initiale
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Arrêté certification des organismes de formation aux APS et aux ARP du 28 septembre 2018
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Publication du décret relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme publié au Journal officiel encadre l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Il définit (...)
Promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officiel.
Arrêté formations des réservistes relevant de la garde nationale
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense - A3P
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense SH/TS
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)
Arrêté relatif à la reconnaissance aux agents du ministère de la Défense - ARP
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée a été publié.
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