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30 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 06/06/2019

Rapport annuel d'activité 2018

Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

Mise à jour : 23/04/2019

L'armement de la sécurité privée

La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rénove le cadre législatif de l’utilisation des armes dans le secteur de la sécurité privée. Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 et les arrêtés du 28 septembre 2018 (...)

Mise à jour : 04/04/2019

Le protocole de contrôle

Tout acteur de la sécurité privée relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure relève du CNAPS et est à ce titre susceptible d’être contrôlé par lui. Cette mission de contrôle contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses (...)

Mise à jour : 21/03/2019

Les réservistes de la garde nationale

Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.

Mise à jour : 30/10/2018

Rapport annuel d'activité 2017

De 1983 à 2017, la sécurité privée a accompli une double mutation dont peu de secteurs peuvent se prévaloir.

Mise à jour : 08/10/2018

Informations relatives à l'armement dans la sécurité privée

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme prévoit l'armement en catégorie D (matraque, tonfas, lacrymogènes) et B (armes de poing) de certaines catégories (...)