Le 5 mars 2018, le collège du CNAPS s’est réuni pour procéder à l’élection de son nouveau président pour le mandat 2018-2020. Valérie Derouet-Mazoyer a été élue à la présidence du collège du CNAPS à l’unanimité, elle succède à Alain Bauer. Le (...)

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme publié au Journal officiel encadre l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Il définit (...)

La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officiel.

L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes (A3P) a été publié au journal officiel le 18 juillet 2017.

L’entrée des organismes de formation dans le champ de compétence du Conseil national des activités privées de sécurité est une étape essentielle de la professionnalisation et de la moralisation de la filière de la sécurité privée.

En application de l’article R. 625-10 du code de la sécurité intérieure, les prestataires de formation doivent informer le CNAPS de l’ouverture, de la tenue et du report des sessions de formation et d’examen.

La DIRECCTE Ile-de-France, l'URSSAF Ile-de-France et le Conseil national des activités privées de sécurité ont signé conjointement une lettre adressée aux acheteurs publics.

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit la possibilité d’armer les agents de protection physique des personnes et crée la catégorie d’agent de sécurité armé.

L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)

Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité vient d’être publié.