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L'obligation d'agrément pour les dirigeants de SIS et d'établissement secondaire
Depuis le 26 novembre 2022, les dirigeants des établissements secondaires des entreprises privées de sécurité et les dirigeants des services internes de sécurité doivent être titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS.
Les dirigeants de ce type (...)
Les dirigeants de ce type (...)
Publication de l’ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité
L'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative aux activités privées de sécurité a été publiée au journal officiel du 17 mai 2023.
Caméras individuelles et agents privés de sécurité
Dès lors qu’aucune disposition législative ne le permet, il n’est juridiquement pas possible pour des agents privés de sécurité exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1 du CSI d’utiliser des caméras individuelles dans l’exercice de (...)
Les entreprises d'insertion et la sécurité privée
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise privée de sécurité soit une entreprise d'insertion dès lors qu'elle respecte le cadre juridique posé par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), notamment le principe d’exclusivité.
Rapport annuel d'activité 2022
Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2022
Les services internes de sécurité (SIS)
Nombre de sociétés possèdent en leur sein un service chargé d’assurer une activité de sécurité pour leur propre compte. Ces sociétés ne recourent pas à une entreprise spécialisée mais emploient directement des salariés afin d’exercer une activité de (...)
Réunion stratégique du CNAPS en vue des JOP 2024
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a organisé, jeudi 9 février 2023, une réunion stratégique dédiée à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP), en présence des préfets Michel CADOT, délégué (...)
Agents privés de sécurité et magasins "autonomes"
De plus en plus d’entreprises du secteur de la grande distribution développent des magasins dits "autonomes". La présence d'agents privés de sécurité en leur sein, en l'absence totale de salarié du magasin, pose la question du respect du (...)
Signature d'un protocole avec l'UFACS
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction (...)
Grandes compétitions sportives et emplois dans la sécurité privée
Pour pouvoir travailler dans la sécurité pendant la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024, pensez à renouveler votre carte professionnelle !
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