Les métiers du CNAPS

Mise à jour : 05 avril 2019

  
Délégués territoriaux, instructeurs, contrôleurs, secrétaires permanents, rapporteurs : découvrez les principaux métiers du CNAPS au sein des délégations territoriales.

   

Les délégués territoriaux

Les délégués territoriaux pilotent les délégations territoriales. Ils représentent l’établissement auprès du secteur privé et des acteurs publics territoriaux et mettent en œuvre la mission de conseil et d’assistance au niveau territorial. Ils sont responsables devant le directeur de l’établissement.

Le pôle instruction – Chef instructeur, adjoint au chef instructeur, chef de groupe, instructeurs

Au sein du pôle de l’instruction, les instructeurs examinent les demandes de titres émanant des personnes physiques et morales : cartes professionnelles, autorisations d’accès à la formation, agréments palpation, agréments dirigeants, autorisations des organismes de formation en sécurité privée, des entreprises et des services internes de sécurité, etc.

Il s’agit de s’assurer de la complétude des dossiers, de vérifier, pour les futurs agents de sécurité, la validité de l’aptitude professionnelle ainsi que la moralité des demandeurs.

Le pôle contrôle – Chef du contrôle, adjoint au chef du contrôle, contrôleurs

Le pôle du contrôle a la charge de la mission disciplinaire du CNAPS. Dans ce cadre, les contrôleurs du CNAPS procèdent à des contrôles sur place et sur pièces, suivant un programme de contrôle validé par le directeur.

Dirigé par un chef du contrôle, ce pôle est habilité par le directeur de l’établissement à échanger des informations avec les autres corps de contrôle spécifiquement en charge de la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, des opérations peuvent être planifiées en partenariat avec les autres corps de contrôle de l’État présents au sein des comités départementaux anti-fraude (CODAF).

Le pôle secrétaires permanents

Ils préparent les séances de la commission locale d’agrément et de contrôle et en assurent le secrétariat (convocation des membres de la commission, vérification du quorum, convocation des entreprises contrôlées, etc.). Ils dressent les procès-verbaux de la commission et notifient les décisions.

Le pôle rapporteurs

Les rapporteurs ont la charge de la partie disciplinaire : ils s’assurent du respect des procédures et des droits de la défense, recueillent les informations nécessaires à l’instruction du dossier devant la commission locale, et rédigent un rapport argumenté qui qualifie juridiquement les écarts à la réglementation susceptibles d’être sanctionnés par la commission locale en formulant des propositions de sanctions. Suite à la sanction, le recours peut être examiné par la Commission nationale d’agrément et de contrôle en cas d’appel.