Le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité est entré en vigueur.

Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.

La délibération n° 2014-444 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet de délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) permettant la mise en oeuvre du traitement "Téléservices du CNAPS" a été (...)

La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a été publiée.

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.

Trente ans après la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité (devenue le livre VI du code de la sécurité intérieure), la première année d’activité du tout jeune Conseil national des activités privées de sécurité a (...)

Le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 a été publié.