Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte (...)

La plaquette d'information "Le contrôle des activités de sécurité privée", à destination des entreprises et des services internes de sécurité privée, permet de mieux appréhender les modalités de contrôles réalisés par le CNAPS et de s'y (...)

L'Observatoire statistique des atteintes aux agents de sécurité privée est un outil qui répertorie les violences dont les agents de sécurité privée ont été victimes.

L'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au découpage par zones des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.

L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.

En 2015, l'action du CNAPS est caractérisée par une maîtrise résolue de son activité.

Le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité est entré en vigueur.

Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.

La délibération n° 2014-444 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet de délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) permettant la mise en oeuvre du traitement "Téléservices du CNAPS" a été (...)

La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a été publiée.