Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.

Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)

L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.

Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.

Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)

Délivrance de l’agrément pour l’exercice des autoentrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés.