La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a été publiée.

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.

Trente ans après la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité (devenue le livre VI du code de la sécurité intérieure), la première année d’activité du tout jeune Conseil national des activités privées de sécurité a (...)

Le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 a été publié.