Focus
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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation
L’entrée des organismes de formation dans le champ de compétence du Conseil national des activités privées de sécurité est une étape essentielle de la professionnalisation et de la moralisation de la filière de la sécurité privée.
Arrêté portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux APS
L'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté agrément CQP relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage a été publié.
Arrête agrément CQP cynophile
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien a été publié.
Déclarer vos sessions de formation et d'examen
En application de l’article R. 625-10 du code de la sécurité intérieure, les prestataires de formation doivent informer le CNAPS de l’ouverture, de la tenue et du report des sessions de formation et d’examen.
Lettres aux donneurs d'ordre
La DIRECCTE Ile-de-France, l'URSSAF Ile-de-France et le Conseil national des activités privées de sécurité ont signé conjointement une lettre adressée aux acheteurs publics.
La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017
L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)
Publication du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité vient d’être publié.
Arrêté relatif à la charte de déontologie du CNAPS
L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)
Arrêté formation continue des agents de recherches privées - Titre II du CSI
Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte (...)
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