Focus

100 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 24/05/2023

Caméras individuelles et agents privés de sécurité

Dès lors qu’aucune disposition législative ne le permet, il n’est juridiquement pas possible pour des agents privés de sécurité exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1 du CSI d’utiliser des caméras individuelles dans l’exercice de (...)

Mise à jour : 23/05/2023

Les entreprises d'insertion et la sécurité privée

En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise privée de sécurité soit une entreprise d'insertion dès lors qu'elle respecte le cadre juridique posé par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), notamment le principe d’exclusivité.

Mise à jour : 11/04/2023

Les services internes de sécurité (SIS)

Nombre de sociétés possèdent en leur sein un service chargé d’assurer une activité de sécurité pour leur propre compte. Ces sociétés ne recourent pas à une entreprise spécialisée mais emploient directement des salariés afin d’exercer une activité de (...)

Mise à jour : 15/02/2023

Réunion stratégique du CNAPS en vue des JOP 2024

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a organisé, jeudi 9 février 2023, une réunion stratégique dédiée à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP), en présence des préfets Michel CADOT, délégué (...)

Mise à jour : 15/02/2023

Agents privés de sécurité et magasins "autonomes"

De plus en plus d’entreprises du secteur de la grande distribution développent des magasins dits "autonomes". La présence d'agents privés de sécurité en leur sein, en l'absence totale de salarié du magasin, pose la question du respect du (...)

Mise à jour : 10/02/2023

Signature d'un protocole avec l'UFACS

Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction (...)